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CBD et la loi française : on fait le point
Quelles sont les conditions pour que le CBD soit légal en France ?
La loi sur le CBD en France précise que le CBD est légal en France à conditions que les produits vendus cochent trois conditions : Taux de THC < 0,2% / Huiles et gélules sans aucune trace de THC / Respect de l’arrêté du 22 août 1990.
kare respecte la législation : On vous explique.
Donnée clés à retenir : la teneur en THC (ou delta-9-tétrahydrocannabinol) de la plante de cannabis doit être inférieure à 0,2% pour que le CBD soit autorisé en France, selon l’arrêté du 22 août 1990.
Cannabis Légal : Conditions à Respecter
La commercialisation de produits bruts, comme les graines et les fibres extraites de la molécule de cannibidiol (CBD), est donc acceptée jusqu’à ce taux.
En revanche, les produits finis, telles que nos huiles et nos gélules, ne doivent contenir aucune trace de THC, et ce, quel que soit le taux. Ce que nous respectons.
Une ultime condition à respecter : les variétés de chanvre cultivées doivent figurer sur la liste exhaustive inscrite dans l’article 2 de ce même arrêté. D’après la dernier version de ce texte, modifié en décembre 2020, les variétés autorisées sont les suivantes : Carmagnola, C.S., Delta-Llosa, Delta-405, Dioïca 88, Earlina 8 FC, Epsilon 68, Fedora 17, Fedora 19, Fedrina 74, Felina 32, Felina 34, Ferimon, Fibranova, Fibrimon 56, Fibror 79, Finola, Futura, Futura 75, Futura 83, Orion 33, Santhica 23, Santhica 27, Santhica 70, Uso 31, Muka 76.
Il en va alors de notre responsabilité de professionnels de respecter ces conditions cumulatives (seuil à 0,2% de THC dans la plante brute, absence de THC dans un produit fini, usage de variétés légalement exploitables) pour vous proposer des produits de qualité, et parfaitement légaux.
Le CBD est légal : Non considéré comme un stupéfiant
Car une fois ce cahier des charges respecté, la commercialisation et la consommation de CBD sont tout à fait légales. La France ne considère donc pas le CBD comme un stupéfiant, contrairement au cannabis, qui tombe sous l’article 222-37 du code pénal.
Le CBD est même exclu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 adoptée par les Nations Unies. Et à l’échelle continentale, le droit européen autorise l’exploitation de la totalité de la plante (chanvre brut). La Suisse, l’Italie, l’Espagne… : nos pays voisins ont autorisé l’exploitation de la plante de chanvre. La France est donc l’un des pays dont la réglementation sur le sujet est la plus stricte. En novembre 2020, dans le cadre de l’affaire C-663/18, dite « Kanavape », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a elle-même jugé la législation française encadrant le CBD comme trop restrictive et contraire à la législation européenne, puisque, par ses multiples conditions à cumuler, elle entrave la libre circulation.
Des échanges entre l’autorité française et les autres Etats membres de la Commission européenne sont en cours, dans la visée d’établir une approche commune sur la question du CBD – ce qui assouplirait certainement la législation française actuellement en vigueur.
Par ailleurs, les publicités en faveur de produits à base de CBD ne doivent en aucun cas faire la promotion du cannabis. Elles ne peuvent jouer sur cette confusion.
Un produit à base de CBD ne peut pas, non plus, être présenté comme un médicament. Puisqu’il s’agit d’un produit de bien-être.
S’il ne s’agit pas d’un médicament, il présente tout de même de multiples vertus thérapeutiques : il permet par exemple de soulager les douleurs physiques liées au stress tels que les douleurs musculaires, le sentiment d’oppression, … et peut rapidement avoir un impact positif sur votre qualité de vie et votre bien-être. Enfin, l’action apaisante que vous procure le CBD peut vous aider à lutter contre les insomnies et améliorer la qualité de votre sommeil.
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